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> Repérage Amiante > Diagnostic Termites > Diagnostic Plomb > Loi Carrez > Performance Energétique > ERNT > Prêt à taux zéro > Sécurité Piscine > Gaz > Electricité > Assainissement  Nous avons mis en place une Charte  de Qualité que nous avons communiqué à tous les notaires du département, dans laquelle nous nous engageons sur 10  points essentiels pour améliorer la qualité des diagnostics immobiliers, sécuriser ainsi les transactions immobilières et apporter à nos clients les meilleures garanties    1. La prise de rendez-vous. Notre mission commence dés cet instant : nous nous engageons à utiliser la prise de rendez-vous comme moment idéal pour expliquer au propriétaire le déroulement de la mission, l'exigence d'accéder à toutes les parties et tous les ouvrages de l'immeuble et la nécessité de connaître précisément la description de la maison. C'est aussi lors de la prise de rendez-vous que l'on peut demander au propriétaire de rassembler tous les documents techniques concernant l'immeuble.    2. L'ordre de mission. Un ordre de mission écrit sera systématiquement signé par le donneur d'ordre. Il devra contenir le cadre de la mission (date d'intervention, objet de la mission, désignation du bien, désignation du propriétaire, désignation du donneur d'ordre, désignation des intervenants…), les déclarations du donneur d'ordre quant à la situation de l'immeuble (permis de construire, traitement anti-termites, diagnostics immobiliers précédents, travaux effectués…) et sa position quant aux éventuels sondages destructifs nécessaires pour lever les exclusions du périmètre de la mission sur les parties d'immeuble ou les ouvrages invisibles et/ou inaccessibles.    3. Le temps consacré au diagnostic sur le site. Le temps passé sur site est évidement fonction de la nature et du nombre de diagnostics immobiliers à effectuer. Mais, il ne peut être inférieur à un minimum auquel nous nous engageons : c'est celui qui permet de contrôler de façon exhaustive toutes les parties et tous les ouvrages de l'immeuble.    4. Les parties d'immeuble invisibles et/ou inaccessibles. Si des parties d'immeuble ou des ouvrages sont invisibles et/ou inaccessibles à l'observation visuelle simple ces parties d'immeubles ou ces ouvrages ne sont normalement pas garantis. Pour notre part, nous pensons que l'immeuble dans son entier doit être contrôlé de manière exhaustive ; c'est pourquoi nous nous engageons à intervenir à nouveau gratuitement si les accès demandés sont réalisés pour lever les éventuelles exclusions de périmètre de la mission. Seuls les frais de déplacement seront alors facturés.    5. L'écoute du client après la remise du rapport. Nous nous engageons après la remise du rapport à rester disponible afin de lever les éventuels points obscurs ou techniques et à donner tous les conseils appropriés dans notre domaine de compétence. En cas d'infestation de termites nécessitant un traitement curatif, nous nous engageons à informer la personne concernée des différentes techniques et méthodes de mise en œuvre des traitements afin qu'elle puisse être à même de faire son choix parmi les différentes entreprises de traitement.    6. Le problème des rapports périmés. L'art. L. 271- 5 du CCH décide : " Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente ". L'ordonnance est claire, le renouvellement d'un rapport n'est pas permis ; c'est pourquoi nous nous engageons à nous re-déplacer systématiquement pour réaliser un nouveau rapport.    7. L'indépendance du diagnostiqueur. L'art. L. 271- 6 du CCH décide : "…(le diagnostiqueur) ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés au premier alinéa ". L'indépendance et l'impartialité du diagnostiqueur est la clé de voûte du dispositif mis en place par le législateur. C'est pourquoi nous nous engageons à refuser tout protocole d'accord, tout système de commissionnement, d'avantage en nature ou d'intéressement avec le propriétaire, son mandataire ou avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements de l'immeuble concerné par le diagnostic.    8. Le secret professionnel. Nous engageons à respecter un devoir de confidentialité quant aux missions qui nous sont confiées. Cependant, dans le cadre des ventes immobilières, nous nous réservons le droit de communiquer le rapport de diagnostic au futur acquéreur s'il le souhaite dans un souci de transparence.    9. Formulation et signature du rapport. Nous nous engageons à formuler le rapport de diagnostic dans un langage clair, compréhensible et dénué d'ambiguïtés. Tout rapport devra être signé par la personne physique qui l'a effectué, son identité étant déclinée dans le rapport.    10. Compétence et assurance. Nous nous engageons à maintenir notre niveau de compétence par des formations régulières, l'utilisation de l'outillage adéquat et le suivi de l'évolution de la législation. L'assurance la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur couvre toutes les spécialités de diagnostics pratiquées dans des conditions et des montants suffisants.

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