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Durée
de validité des diagnostics. |
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TERMITES : depuis le décret du 21 décembre 2006
la durée de validité est passée de moins de 3 mois à
moins de 6 mois. |
| DPE
: moins de 10 ans par rapport à la date de la promesse de vente ou à
la date de l'acte authentique de vente. A présenter au candidat acheteur
ou locataire. |
| PLOMB
: moins de 1 an si concentrations supérieures au seuil réglementaire,
sinon durée illimitée. Les parties communes des immeubles
d'habitation construits avant 1/01/1949 doivent faire l'objet d'un repérage
(article L1334.38 CSP dernier alinéa). |
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AMIANTE : illimitée sauf si des travaux ont
été effectués. Les parties communes des immeubles collectifs
et tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur
au 1/07/1997 doivent faire l'objet d'un repérage. Les immeubles d'habitation
ne comportant qu'un seul logement dont le permis de construire est
antérieur au 1/07/1997 doivent faire l'objet d'un repérage amiante
seulement en cas de vente. |
| ERNT
: moins de 6 mois à la date de conclusion du contrat de location
écrit, ou de la promesse de vente ou de l’acte authentique. En cas de modification
il doit être mis à jour lors de la signature ( d'où
la nécessité pour les diagnostiqueurs de connaître la
date de la signature de l'acte). |
| CARREZ
: illimité sauf modifications du bien affectant sa surface. |
| GAZ
: moins de 3 ans par rapport à la promesse de vente à compter du
1er novembre 2007 pour les installations de plus de 15 ans. |
| ELECTRICITE
: moins de 3 ans par rapport à la promesse de vente à compter
du 1er novembre 2007 pour les installations de plus de 15 ans (prévision,
décrets à paraître). |
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CALENDRIER |
| 1er
juillet 2007 : DPE pour les constructions neuves, immeubles d'habitation
loués et les ERP de plus de 1000 m² appartenant ou occupés
par des personnes publiques. |
| 1er
novembre 2007 : introduction du document unique et certification des
diagnostiqueurs |
| 12
août 2008 : repérage plomb de moins de 6 ans (si concentrations
supérieures au seuil réglementaire, sinon durée illimitée)
annexé au bail pour les immeubles d'habitation loués (parties
privatives) construits avant 1/01/1949. |
Validité
des diagnostics