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| Le plomb |
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La
mission de constat des risques d'exposition au plomb (CREP) vise à
mesurer la teneur en plomb contenu dans les revêtements et peinture.
En effet, le plomb a été couramment employé dans les
peinture et enduit au 19ème siècle et jusqu'au milieu du 20
ème siècle.
Il peut être ingéré mais
aussi inhalé lors de travaux (ponçage). L'intoxication au
plomb provoque des troubles graves appelés saturnisme; il s'agit
d'une pathologie que l'on retrouve essentiellement chez les jeunes enfants.
Elle est due à l'ingestion de plomb contenu dans d'anciennes peintures;
il a touché 85000 enfants de 1 à 6 ans en 2005. |
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| Les immeubles
concernés par le repérage plomb : |
| - lors de la vente de tout ou partie d'immeuble à
usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. |
| - lors de travaux sur les parties communes d'un immeuble
collectif construit avant le 1er janvier 1949. |
| - les parties communes des immeubles collectifs en copropriété
ou non et construit avant le 1er janvier 1949. |
| - A partir du 11 aooût 2008, le CREP devra être
annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie
d'immeuble à usage d'habitation. |
| Sanction du défaut de repérage : |
| - Dans le cadre de la vente, le vendeur
ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés
concernant le risque plomb; il restera donc responsable pendant
30 ans vis à vis de l'acheteur de toutes les conséquences
liées à la présence de plomb. |
| - Responsabilité pénale
du propriété en cas de défaut d'information des occupants
ou des personnes amenés à faire des travaux |
| Durée de validité du repérage plomb
: 1 an si concentrations supérieures au seuil réglementaire
(1mg/cm²), sinon durée illimitée. |
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Diagnostic Plomb